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Ministère de la Justice : Environ 9 milliards de F CFA pour l’informatisation des procédures judiciaires

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET | Par Aïssata Laure G. Sidibé • mercredi 5 décembre 2018 à 10h05min
Ministère de la Justice : Environ 9 milliards de F CFA pour l’informatisation des procédures judiciaires

Le Schéma directeur informatique (SDI) du secteur « Justice et droits humains » a été officiellement lancé le mardi 4 décembre 2018, à Ouagadougou. Et c’est le Garde des sceaux, Réné Bagoro, qui s’est prêté à l’exercice. La mise en œuvre effective de ce SDI permettra au ministère d’exécuter son plan d’informatisation sur une période de cinq ans (2018-2022) et de disposer d’une évaluation financière pour la mobilisation des fonds de l’Etat et des partenaires techniques et financiers.

Les Techniques de l’information et de la communication (TIC) offrent de nos jours des outils très variés permettant aux organisations d’atteindre leurs objectifs, d’anticiper sur d’éventuels problèmes et d’avoir une vision prospective par le biais de l’urbanisation du système d’information.

C’est fort de ce constat que le département de la Justice a entrepris l’élaboration d’un Schéma directeur informatique (SDI), avec l’appui de l’Union européenne, à travers le Programme d’appui à la politique nationale de justice. Ce SDI est fondé sur la vision stratégique du ministère à travers la politique sectorielle « Justice et droits humains 2018-2027 » validée en décembre 2017 et qui prend en compte les orientations du PNDES.

Depuis le 4 décembre 2018, la digitalisation de la justice burkinabè est en marche avec le lancement officiel du document SDI. La cérémonie a drainé, à Ouagadougou, l’ensemble des acteurs nationaux en charge des TIC et les partenaires techniques et financiers ayant contribué à l’élaboration du document.

Dans son intervention, le ministre René Bagoro a rappelé le processus d’élaboration du SDI et insisté sur les avantages de sa mise en œuvre aussi bien pour les professionnels de la justice que pour les justiciables. « Au niveau de la Justice, le SDI permettra d’éviter tous les contacts avec les acteurs judiciaires. Ce qui va réduire le risque de corruption. (…) si la chaîne du casier judiciaire est informatisée, il suffit d’un clic pour que le magistrat sache si vous avez été condamné ou pas.

Donc ça va réduire les lenteurs judiciaires. Il en est de même pour les dossiers judiciaires. Si les procédures sont informatisées, les gens n’auront plus besoin d’aller au palais [de justice, ndlr], écrire des manuscrits. Il suffit d’aller sur le site et de savoir quelles sont les pièces à produire », a expliqué René Bagoro.

Le SDI, c’est 57 projets structurants sur une période glissante de cinq ans (2018-2022). Le montant global de sa mise en œuvre, qui est estimée à 8 558 293 941 F CFA, prend en compte le budget de l’ensemble des projets, le budget d’investissement par projet et le budget de fonctionnement par projet. Par ailleurs, un bilan intermédiaire est réalisé tous les deux ans et demi. Toutefois, l’exécution, le suivi et la mise en exploitation des projets inscrits au SDI nécessitent la mise en place d’un plan de recrutement pour la direction des services informatiques.

Cette doléance formulée par le ministre en charge de la Justice a eu un écho favorable auprès de son collègue de l’Economie numérique et des Postes, Hadja Ouattara/Sanon, qui réitère la disponibilité de son département à les accompagner dans la mesure de leurs moyens. Mme le ministre a par ailleurs adressé ses vives félicitations au ministre Bagoro, à ses collaborateurs ainsi qu’à l’Union européenne pour le résultat engrangé, car « ça demande beaucoup d’efforts et d’engagement. Et vous l’avez réussi ».

La présente cérémonie de lancement était l’occasion pour le représentant de l’Union européenne, Jean Lamy, de remettre symboliquement un ordinateur au ministre en charge de la Justice dans le cadre de l’opérationnalisation de la phase pilote de la chaîne pénale et du casier judiciaire informatisée. Au total, 131 ordinateurs sont mis à la disposition de cette phase pilote. « C’est une partie d’un appui général que l’Union européenne accorde à la politique nationale de justice. Le lot de matériel qui a été remis représente environ 300 000 euros, soit environ 200 millions de F CFA », a confié l’ambassadeur de l’Union européenne. « Ce matériel informatique va permettre d’améliorer la fluidité des informations entre les différents éléments de la chaîne pénale. Et au total, ça va permettre une meilleure efficacité de la justice et d’accélérer les procédures pour les citoyens burkinabè », avant de conclure.

De la présentation du Directeur des services informatiques (DSI), il est ressorti que sept projets prioritaires ont été identifiés et certains ont connu un amorçage. Il s’agit en l’occurrence de la chaîne pénale informatisée et du casier judiciaire. « Nous pensons, avec la fin du programme prévu pour juin, disponibiliser cette phase pilote de la chaîne pénale courant mars 2019 », a annoncé Roch Omar Bougouma. Il y a également les projets d’informatisation des tribunaux administratifs ; d’interconnexion des cours et tribunaux de la police judiciaire, des Maisons d’arrêt et de la Chancellerie ; la mise en place d’un centre de gestion de données du secteur Justice et droits humains, etc.

Les défis de l’heure sont relatif à la mobilisation de fonds autours des activités identifiées dans le document ; la prise en compte du ministère comme département sensible au même titre que la défense, la sécurité et la présidence ; le suivi de la mise en œuvre et de l’actualisation du SDI et l’appropriation du document par les différents acteurs.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net

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