Commission de I’Informatique et des Libertés : élection d’un membre non permanent en remplacement d’un membre dont le mandat prend fin en décembre e 2017

mercredi 3 janvier 2018 à 11h30min

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Commission de I’Informatique et des Libertés : élection d’un membre non permanent en remplacement d’un membre dont le mandat prend fin en décembre e 2017

Le Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux informe les associations nationales œuvrant dans le domaine des droits humains, qu’en vue d’assurer un fonctionnement régulier de la Commission de I’Informatique et des Libertés (CIL)’ conformément à la loi no0l0-20047AN portant protection des données à caractère personnel, il sera procédé à l’élection d’un membre non permanent en remplacement d,un membre dont le mandat prend fin en décembr e 2017 . L’élection aura lieu le mercredi 10 janvier 2018 à 09 heures au Centre Cardinal paul ZOUNGRAIIA.

L’enregistrement des candidatures ainsi que la définition des modalités du scrutin se ferons sur place le jour de l’élection

CONDITIQNS DE PARTICIPATION

L’élection est ouverte aux membres des associations nationales æuvrant dans le domaine des droits humains régulièrement inscrites sur le répertoire du Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique à la date du 31 décembre 2017.

Chaque association ne peut avoir qu’un représentant comme électeur.

L’électeur devra être muni des pièces suivantes :

- un mandat signé par le président de I’association I’autorisant à participer à l’élection ;
- un document d’identité ;
- une photocopie du récépissé de déclaration d’existence de I’association
d’appartenance.
NB :
Aucune prise en charge n’est prévue.

Pour le Ministre et par délégation,

le Secrétaire général

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